Conseil municipal du lundi 13 novembre 2023

Liste des délibérations du conseil municipal du lundi 13 novembre 2023

Délibération 85-23 – Demande de subvention pour participation aux championnats de M. Olivier BAYEUX

Délibération 86-23 – Taux de promotion relatif à l’avancement de grade

Délibération 87-23 – Suppression et création d’emplois suite à avancement de grade année 2023

Délibération 88-23 – Suppression et création d’emplois suite à avancement de grade année 2024

Délibération 89-23 – Tableau des effectifs des emplois permanents

Délibération 90-23 – Échange foncier pour régularisation des limites de propriété avec 3F NORMANVIE

Délibération 91-23 – Demande de prêt de la salle Corentin ANSQUER par l’EGT

Délibération 92-23 – Demande de subvention DETR pour la création d’un giratoire au carrefour de la Rue du Bel Air/Rue de l’Étoile/Rue du Vallon et Rue du Frêne – Rues mitoyennes aux communes de SAINT-AUBIN-SUR-SCIE et ROUXMESNIL-BOUTEILLES

Délibération 93-23 – Demande de subvention au Département pour la création d’un giratoire au carrefour de la Rue du Bel Air/Rue de l’Étoile/Rue du Vallon et Rue du Frêne – Rues mitoyennes aux communes de SAINT-AUBIN-SUR-SCIE et ROUXMESNIL-BOUTEILLES

Délibération 94-23 – Demande de subvention pour la construction d’un bâtiment technique par la Société des Courses de Dieppe

Délibération 95-23 – Demande de subvention pour le fonctionnement de l’Espace Georges Thurin d’Arques-la Bataille

Délibération 96-23 – Demande de prêt de la salle Corentin Ansquer du 25 au 28 Janvier 2024 – CSEE Entreprise SYSCO

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Conseil municipal du lundi 25 septembre 2023

Proces-verbal-du-25.09.2023Télécharger

Liste des délibérations du conseil municipal du lundi 25 septembre 2023

Délibération 78-23 – Subventions complémentaires aux associations ayant participé aux après-midis de juillet

Délibération 79-23 – Tarifs facturation aux municipalités des enfants scolarisés à Rouxmesnil-Bouteilles, domiciliés hors commune – Année scolaire 2022-2023

Délibération 80-23 – Remplacement du pylone antenne-relais situé sur le parking du stand de tir et mise en place d’un nouveau contrat de bail

Délibération 81-23 – Transfert de la compétence « Création, aménagement, entretien et gestion des réseaux de chaleur ou de froid urbain » – Communauté d’Agglomération de la Région Dieppoise

Délibération 82-23 – Construction d’un préau pour l’école maternelle – Avenant n°1 – Entreprise BRUGOT

Délibération 83-23 – Proposition d’achat de la dernière licence IV de la commune de Rouxmesnil-Bouteilles

Délibération 84-23 – Naissance sur la commune – Plantation d’arbres et cadeau offert à l’occasion de chaque naissance

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Conseil municipal du lundi 24 juillet 2023

Proces-verbal-du-24.07.2023Télécharger

Liste des délibérations du conseil municipal du lundi 24 juillet 2023

Délibération 65-23 – Tarifs 2024 concessions cimetière – columbarium – cave-urne

Délibération 66-23 – Tarifs location Sall’Inn 2025

Délibération 67-23 – Tarifs location salle Corentin Ansquer 2025

Délibération 68-23 – Tarifs location salle des Saulniers 2024-2025

Délibération 69-23 – Révision du loyer appartement 1 Bis, Place des Saulniers

Délibération 70-23 – Attribution de compensation 2023 – Communauté d’Agglomération de la Région Dieppoise

Délibération 71-23 – Convention de reversement de la taxe d’aménagement perçue sur les zones d’activités économiques communautaires – Communauté d’Agglomération de la Région Dieppoise

Délibération 72-23 – Convention de reversement de la taxe d’aménagement perçue sur les zones d’activités économiques communautaires – Communauté d’Agglomération de la Région Dieppoise

Délibération 73-23 – Mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité

Délibération 74-23 – Lotissement Les Églantiers – Renonciation au droit de préemption

Délibération 75-23 – Attribution du marché de voirie

Délibération 76-23 – Demande de prêt de la salle Corentin Ansquer du 5 au 9 juin 2024 – SYDEMPAD

Délibération 77-23 – Cérémonie du 80ème anniversaire du crash du bombardier Lonesome Polecat

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Conseil municipal du lundi 26 juin 2023

Proces-verbal-du-26.06.2023Télécharger

Liste des délibérations du conseil municipal du lundi 26 juin 2023

Délibération 43-23 – Approbation de la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme par déclaration de projet suite à enquête publique

Délibération 44-23 – Désaffectation et déclassement du domaine de l’ancienne école élémentaire situé Rue du Champ de Courses

Délibération 45-23 – Participation au Fonds départemental d’Aide aux Jeunes – F.A.J. 2023

Délibération 46-23 – Fongibilité des crédits – Retrait de la délibération n°14/23 du 03/04/2023

Délibération 47-23 – Nomination des délégués municipaux

Délibération 48-23 – Élection des membres aux commissions communales

Délibération 49-23 – Mise en place d’une caution ménage pour les salles communales

Délibération 50-23 – Mise en place d’une caution pour le prêt d’un percolateur à une association communale

Délibération 51-23 – Mise en place d’une caution pour le prêt des barnums à nos associations communales et entreprises situées sur la commune

Délibération 52-23 – Mise en place d’un forfait en cas de non-tri des déchets dans les salles communales

Délibération 53-23 – Mise en place d’un imprimé notifiant les conditions requises pour le prêt gracieux d’une salle communale

Délibération 54-23 – Règlement intérieur salle Corentin Ansquer

Délibération 55-23 – Règlement intérieur Sall’Inn

Délibération 56-23 – Règlement intérieur salle des Saulniers

Délibération 57-23 – Adhésion de la commune à la convention de participation santé souscrite par le Centre de Gestion 76 – Contrat groupe « Mutuelle Santé »

Délibération 58-23 – Adhésion de la commune à la convention de participation santé souscrite par le Centre de Gestion 76 – Contrat groupe « Prévoyance »

Délibération 59-23 – Atelier multimédia – Espace Georges Thurin – Avenant n°3 à la convention du 6 décembre 2018

Délibération 60-23 – Révision du prix des loyers Résidence Bernesault – Révision du loyer Appartement n°1

Délibération 61-23 – Révision du prix des loyers Résidence Bernesault – Révision du loyer Appartement n°3

Délibération 62-23 – Révision du prix des loyers Résidence Bernesault – Révision du loyer Appartement n°4

Délibération 63-23 – Révision du prix des loyers Résidence Bernesault – Révision du loyer Appartement n°5

Délibération 64-23 – Révision du prix des loyers des commerces Place des Saulniers – Révision du loyer du cabinet ostéopathe – M. MOIGNET

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Conseil municipal du lundi 22 mai 2023

Procès-verbal du 22.05.2023Télécharger

Liste des délibérations du conseil municipal du lundi 22 mai 2023

Délibération 24-23 – Décès d’un adjoint au maire – Décision de suppression ou de maintien du poste d’adjoint au maire

Délibération 25-23 – Dons à la SPA Dieppoise suite au décès de l’adjoint au maire

Délibération 26-23 – Projet immobilier du centre bourg – Vente de biens à la société LOGEO

Délibération 27-23 – Subventions exceptionnelles aux clubs de basket et de football américain de la commune

Délibération 28-23 – Demande d’adhésion au SDE76 de la commune de Bolbec

Délibération 29-23 – Construction d’un préau pour l’école maternelle

Délibération 30-23 – Accord de principe garantie des emprunts LOGEO

Délibération 31-23 – Demande de subvention au département pour l’installation d’un système d’éclairage performant salle de basket

Délibération 32-23 – Demande de subvention au département pour l’aménagement de deux garages Rue du Vallon

Délibération 33-23 – Règlement d’équilibre 2022 et 2023 S.I.E.A.B.V.V.

Délibération 34-23 – Tarif cantine scolaire – Année scolaire 2023-2024

Délibération 35-23 – Tarif garderie périscolaire – Année scolaire 2023-2024

Délibération 36-23 – Règlement intérieur cantine scolaire – Année scolaire 2023-2024

Délibération 37-23 – Règlement intérieur garderie périscolaire – Année scolaire 2023-2024

Délibération 38-23 – Désignation d’un référent déontologue des élus

Délibération 39-23 – Demande de subvention de l’office national des combattants et des victimes de guerre (ONaCVG)

Délibération 40-23 – Personnel communal – Recrutement d’agents non titulaires pour faire face à des besoins saisonniers

Délibération 41-23 – Convention pour l’accueil des enfants de la commune au centre de loisirs du Talou

Délibération 42-23 – Demande de subvention club de badminton de Longueville-sur-Scie

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Conseil municipal du lundi 3 avril 2023

Procès verbal du 03.04.2023Télécharger

Liste des délibérations du conseil municipal du lundi 3 avril 2023

Délibération 09-23 – Approbation du compte de gestion 2022 de la commune

Délibération 10-23 – Approbation du compte administratif 2022 de la commune

Délibération 11-23 – Affectation du résultat 2022 sur le budget primitif de l’année 2023

Délibération 12-23 – Subventions aux associations communales et extérieures

Délibération 13-23 – Vote des taux des taxes locales

Délibération 14-23 – Fongibilité des crédits budget commune

Délibération 15-23 – Budget primitif 2023 de la commune

Délibération 16-23 – Tarifs des participations à la sortie Cabaret organisée pour les personnes âgées de 65 ans et plus, à la soirée estivale et aux après-midis de juillet organisés pour les enfants de la commune

Délibération 17-23 – Demande de l’association de Football Américain pour l’achat d’une machine de traçage

Délibération 18-23 – Personnel communal : suppression des postes d’attaché principal et agent de maîtrise

Délibération 19-23 – Personnel communal : création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial principal 2ème classe suite à vacance de poste

Délibération 20-23 – Personnel communal : création d’un emploi non permanent suite à un accroissement temporaire d’activité

Délibération 21-23 – Accueil du rallye touristique de Dieppe le 7 octobre 2023 et accueil des participants

Délibération 22-23 – Projet de réhabilitation de la mairie – Projet de musée Claude Delvincourt

Délibération 23-23 – Projet de réhabilitation de la mairie – Projet d’extension de la mairie et ascenseur

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Conseil municipal du lundi 6 février 2023

Procès-verbal du 06.02.2023Télécharger

Liste des délibérations du conseil municipal du lundi 6 février 2023

Délibération 01-23 – Révision du loyer 38, Rue des Jardiniers

Délibération 02-23 – Révision du loyer de la Maison des Assistantes Maternelles et facturation des fluides

Délibération 03-23 – Dossier de demande de subventions DETR (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux) – Dossier construction d’un préau pour l’école maternelle

Délibération 04-23 – Dossier de demande de DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) – Dossier construction d’un préau pour l’école maternelle

Délibération 05-23 – Convention SPA Dieppoise

Délibération 06-23 – Indemnité forfaitaire aux frais de déplacement et téléphone des 4 agents recenseurs

Délibération 07-23 – Détail des activités pouvant être inscrites en charge aux comptes 623 (Publicité, publications, relations publiques) du budget primitif de la commune

Délibération 08-23 – Détail des activités pouvant être inscrites en charge aux comptes 65131 « bourses », 65132 « prix » du budget primitif de la commune

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Conseil municipal du lundi 5 décembre 2022

Procès-verbal du 05.12.2023Télécharger

Liste des délibérations du conseil municipal du lundi 5 décembre 2022

Délibération 93-22 – Convention relative aux transports scolaires entre le communauté d’agglomération de la région dieppoise et la commune

Délibération 94-22 – Délibération autorisant Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2023 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2022

Délibération 95-22 – Nomination d’un correspondant incendie et secours

Délibération 96-22 – Attribution du marché de maîtrise d’oeuvre voirie-réseaux divers

Délibération 97-22 – Mise en place de tickets restaurant pour les agents de la commune

Délibération 98-22 – Désaffectation et déclassement du domaine public de l’ancien foyer situé Rue du Champ de Courses

Délibération 99-22 – Déclassement du domaine public de l’ancienne école primaire et de 2 logements de fonction situés Rue du Champ de Courses

Délibération 100-22 – Création de 4 postes d’agents recenseurs

Délibération 101-22 – Rémunération des agents recenseurs

Délibération 102-22 – Adhésion aux missions optionnelles du CDG76

Délibération 103-22 – Suppression d’un poste à 23h et création d’un poste à 28h

Délibération 104-22 – Demande de l’EGT pour la mise en place de 6 structures gonflables dans la salle Ansquer pour la semaine du 20 au 25 février 2023

Délibération 105-22 – Demande de prêt de salle le 16 mars 2024 – Association Une Etoile pour Quentin

Délibération 106-22 – Motion demandant l’indexation de la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation

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Proces-verbal-du-03.10.2022Télécharger

Conseil municipal du lundi 3 octobre 2022

Liste des délibérations du conseil municipal du lundi 3 octobre 2022

Deliberation-92-22-Demande-de-location-de-la-salle-C.-Ansquer-par-le-Cercle-de-lutte-dieppois.pdf

Deliberation-91-22-Ordonnance-par-la-cour-adm.-de-Douai-Synd.-des-copro-de-la-Res.-Rosendal.pdf

Deliberation-90-22-Transfert-de-la-competence-communale-IRVE-au-SDE76.pdf

Deliberation-89-22-Av.-marche-ADAP-Av-02-Lot-5-Entreprise-HERBELIN.pdf

Deliberation-88-22-Av.-marche-ADAP-Av-01-Lot-4-Entreprise-EIFFAGE-ENERGIE.pdf

Deliberation-87-22-Av.-marche-ADAP-Av-01-Lot-2-Entreprise-COPIN.pdf

Deliberation-86-22-Av.-marche-ADAP-Av-01-Lot-1-Entreprise-BADIE-MACONNERIE.pdf

Deliberation-85-22-Attribution-du-marche-assurances.pdf

Deliberation-84-22-Demande-de-subvention-pour-participation-au-Bicentenaire-Association-Kids-Dance.pdf

Deliberation-83-22-Demande-de-subvention-pour-participation-aux-championnats-de-M.-Olivier-BAYEUX.pdf

Deliberation-82-22-Subv.-complementaires-aux-ass.-ayant-participe-aux-apres-midis-de-Juillet.pdf

Deliberation-81-22-Tarifs-fact.-des-enfants-scolarises-a-Rouxmesnil-Annee-scolaire-2021-2022.pdf

Deliberation-80-22-Tarifs-des-locations-de-la-salle-danimation-C.-Ansquer-Annee-2024.pdf

Deliberation-79-22-Tarifs-des-locations-de-la-SallInn-Annee-2024.pdf

Deliberation-78-22-Dem.-de-location-salle-des-Saulniers-pour-activite-uxmesnil-bouteilles.fr/wp-content/uploads/2022/Mme-Batel-Expertise-du-sport.pdf

Deliberation-77-22-Revision-du-loyer-Appartement-1-Bis-Place-des-Saulniers.pdf

Deliberation-76-22-Revision-du-loyer-du-cabinet-expertise-du-sport-Mme-Batel.pdf

Deliberation-75-22-Reglment-interieur-salle-des-Saulniers.pdf

Deliberation-74-22-Tarifs-de-location-salle-des-Saulniers-2022-2023.pdf

hDeliberation-73-22-Demande-de-subvention-SPA-Dieppoise.pdf

Deliberation-72-22-Contrat-groupe-dassurance-des-risques-statutaires-Adhesion-Autorisation.pdf

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procès verbal du lundi 25 juillet 2022Télécharger

Conseil municipal du lundi 25 juillet 2022

Liste-des-deliberations-du-conseil-municipal-du-lundi-25-juillet-2022.pdf

Deliberation-n°71.22-du-25.07.22-Location-Pret-tables-et-chaises.pdf

Deliberation-n°70.22-du-25.07.22-Approbation-groupement-de-commandes-achat-denergies-SDE76.pdf

Deliberation-n°69.22-du-25.07.22-Aide-a-la-structure-pour-lamicale-de-petanque-rouxmesnilaise.pdf

Deliberation-n°68.22-du-25.07.22-Avenant-au-marche-de-voirie-Eurovia.pdf

Deliberation-n°67.22-du-25.07.22-Avenant-lot-05-marche-Adap-Peinture-Sols-souples.pdf

Deliberation-n°66.22-du-25.07.22-Avenant-lot-n°3-marche-Adap-Plomberie-Chauffage.pdf

Deliberation-n°65.22-du-25.07.22-Fusion-Sodineuf-Habitat-Normand-et-Immobiliere-Basse-Seine-Transfert-des-garanties-demprunt.pdf

Deliberation-n°64.22-du-25.07.22-Salle-des-Saulniers-14.10.22-pour-enfants-CP-Commune.pdf

Deliberation-n°63.22-du-25.07.22-Bal-guinguette-du-4.02.23.pdf

Deliberation-n°62.22-du-25.07.22-Panneau-de-commune-version-normande.pdf

Deliberation-n°61.22-du-25.07.22-Adoption-M57-au-1er-janvier-2023.pdf

Deliberation-n°60.22-du-25.07.22-Subvention-exceptionnelle-Pierrick-DUBUS.pdf

Deliberation-n°59.22-du-25.07.22-Recrutement-dagents-contractuels-remplacants.pdf

Deliberation-n°58.22-du-25.07.22-Creation-emploi-non-permanent-pour-aide-aux-GS-en-CP.pdf

Deliberation-n°57.22-du-25.07.22-Sallinn-Limitation-nombre-de-locations.pdf

Deliberation-n°56.22-du-25.07.22-Vente-parcelle-de-terrain-AH116-Cite-Petit.pdf

Deliberation-n°55.22-du-25.07.22-Approbation-de-la-1ere-modification-du-PLU.pdf

Deliberation-n°54.22-du-25.07.22-Revision-de-prix-loyer-commerces-Place-Saulniers-Cabinet-osteo.pdf

Deliberation-n°53.22-du-25.07.22-Revision-de-prix-loyer-Appart-05-Residence-Bernesault.pdf

Deliberation-n°52.22-du-25.07.22-Revision-de-prix-loyer-Appart-04-Residence-Bernesault.pdf

Deliberation-n°51.22-du-25.07.22-Revision-de-prix-loyer-Appart-03-Residence-Bernesault.pdf

Deliberation-n°50.22-du-25.07.22-Revision-de-prix-loyer-Appart-02-Residence-Bernesault.pdf

Deliberation-n°49.22-du-25.07.22-Revision-de-prix-loyer-Appart-01-Residence-Bernesault.pdf

Deliberation-n°48.22-du-25.07.22-Tarifs-2023-Cimetiere-columbarium-Cave-urne.pdf

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Compte-rendu du: