Copie intégrale d’acte de mariage, décès, naissance
Qui peut en faire la demande ?
Pour un acte de naissance et un acte de mariage :
– Chacun des époux
– Leurs ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, petits enfants)
– Certains professionnels lorsqu’un texte les y autorise (avocats, notaire pour le compte de leur client par exemple).
Pour un acte de décès :
– Toute personne, même si elle n’a aucun lien de parenté avec le défunt, peut demander un acte de décès.
Les informations à indiquer sur le courrier dépendent du document demandé :
Pour une copie intégral d’acte de naissance et de mariage : Les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de la personne concernée par l’acte de naissance. Et pour l’acte de mariage le prénom et date de naissance des époux, la date du mariage et aussi les noms et prénoms de ses parents pour les deux actes.
Vous pouvez faire la demande par un courrier sur papier libre avec une enveloppe timbrée indiquant votre adresse pour le retour.
