À compter du Jeudi 2 Mars 2017, la Mairie ne peut plus effectuer les demandes de cartes nationales d’identité.
Pour réaliser cette démarche, merci de vous rendre dans les communes ci-dessous :
Arrondissement de Dieppe :
Bacqueville-en-Caux – Blangy-sur-Bresle – Dieppe – Envermeu – Eu – Forges-les-Eaux – Gournay- en-Bray – Neufchâtel-en-Bray – Saint-Valéry-en-Caux – Tôtes
Arrondissement de Rouen :
Barentin – Bois-Guillaume – Canteleu – Clères – Déville-lès-Rouen – Elbeuf – Grand-Couronne – Grand-Quevilly – Maromme – Mont-Saint-Aignan – Petit-Quevilly – Rouen – Saint-Etienne-du-Rouvray – Sotteville-lès-Rouen – Yerville – Yvetôt
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Carte nationale d’identité Personnes majeures
Pièces à fournir pour une carte d’identité majeures ou mineures à imprimer
Pièces à fournir : nécessaire à la mairie pour remplir le formulaire de demande à signer :
- 2 photos d’identité récentes et identiques, tête nue, 3,5 x 4,5 cm, hauteur tête entre 32 et 36 mm du menton au dessus des cheveux.
- Copie intégrale d’acte de naissance avec filiation, en original (datée de moins de 3 mois). A demander à la Mairie de Naissance. Uniquement pour une 1ère demande ou une CNI en carton (non sécurisée) ou si perte ou vol ou si carte périmée de plus de 2 ans.
- Ancienne Carte Nationale d’Identité (Si Perte ou vol établir une déclaration en Mairie ou en Gendarmerie et fournir des timbres fiscaux d’une valeur de 25€).
- Livret de Famille et / ou livret de famille des parents pour renouvellement.
- Un justificatif de domicile à son nom daté de moins de 3 mois (sauf pour les personnes hébergées) : certificat d’imposition ou quittance de loyer, facture d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe/portable).
- Connaître sa taille
Pour les personnes hébergées :
- Un justificatif d’identité au nom de l’hébergeant,
- Une lettre de l’hébergeant certifiant que le demandeur habite chez lui depuis plus de trois mois,
- Un justificatif de domicile au nom de l’hébergeant (se reporter à la liste précédente).
Mention d’un deuxième nom
Si le demandeur le souhaite, il peut faire figurer à côté de son nom, celui de son conjoint ou ex-conjoint ou celui de son parent qui ne lui a pas transmis.
Pièces à fournir :
- Nom du conjoint : livret de famille tenu à jour,
- Nom de l’ex conjoint : autorisation écrite de l’ex-conjoint ou copie du jugement de divorce mentionnant l’autorisation.
- Nom du parent : l’acte de naissance ou le livret de famille tenu à jour ou le livret de famille des parents.
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Carte nationale d’identité Personnes mineures
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Pièces justificatives : Le mineur doit être présent pour le relevé d’empreinte digitale s’il est âgé de 13 ans et plus. Les parents ou le tuteur doivent remplir et signer « l’autorisation du représentant légal » qui figure dans le formulaire de demande.
Une fois le formulaire complété par la mairie : les parents ou l’enfant doivent le signer, accompagné de :
- 2 photos d’identité récentes et identiques de l’enfant, tête nue, 3,5 x 4,5 cm, hauteur tête entre 32 et 36 mm du menton au dessus des cheveux.
- Copie intégrale d’acte de naissance de l’enfant, en original (datée de moins de 3 mois). A demander à la Mairie de Naissance. Uniquement pour une 1ère demande ou si perte ou vol ou si carte périmée de plus de 2 ans.
- Ancienne carte nationale d’identité (Si Perte ou vol établir une déclaration en Mairie ou en Gendarmerie et fournir des timbres fiscaux d’une valeur de 25€).
- Connaître la taille de l’enfant.
- Un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois au nom de la personne exerçant l’autorité parentale (en cas de séparation des parents avec garde alternée, fournir pour chacun un justificatif de domicile), certificat d’imposition ou quittance de loyer ou facture d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe/portable.
- Un justificatif d’identité au nom de l’hébergeant (Carte d’Identité, Permis de Conduire et livret de famille).
Pièces complémentaires : justificatif de l’exercice de l’autorité parentale
Si les parents sont mariés ou vivent en concubinage (à condition que la mention des dates et lieux de naissance des deux parents figure sur l’acte de naissance), aucun autre document que l’extrait d’acte de naissance n’est nécessaire.
Si les parents sont divorcés ou séparés fournir :
- La copie de la décision de justice désignant les conditions d’exercice de l’autorité parentale, ou l’ordonnance de séparation mentionnant les conditions d’exercice de l’autorité parentale.
Si l’autorité parentale est exercée par une autre personne que le père ou la mère fournir :
- Une copie de la décision de justice prononçant la déchéance ou autorisant la délégation de l’autorité parentale.
Si le mineur est sous tutelle d’Etat fournir :
- Une copie de la décision du conseil de famille désignant le tuteur, ou une copie de la décision de justice désignant le tuteur.
