Mairie de Rouxmesnil-Bouteilles
  • Accueil
  • Infos Pratiques
    • Guide des professionnels
    • Maisons de retraite en Seine Maritime
    • CIAP – Comité Intercommunal D’aide Personnalisée
    • Cicogé télé-alarme pour les aînés
    • Logement
    • Assistantes maternelles agréées
    • Vie et aide sociale
    • Vie scolaire
    • Horaires lignes de Bus
    • Paroisse Dieppe Ouest
    • Concessions cimetière
    • Environnement
      • Qualité de l’air
      • Qualité de l’eau
      • Les eaux pluviales
      • Monoxyde de Carbone
    • Centre de loisirs Espace Georges Thurin
  • Municipalité
    • Le Conseil Municipal
    • Procès-verbaux
    • Note de présentation du Budget Primitif
    • Note de présentation du Compte Administratif
    • Ordre du jour réunion de Conseil Municipal
    • Les Employés Communaux
    • Démarches administratives
      • Acte de mariage, décès et naissance
      • Carte nationale d’identité
      • Autorisation de sortie de territoire
      • Recensement militaire
      • Nouveaux habitants
      • Logement Sodineuf
    • Travaux et équipements
      • Chantier de l’école primaire »La Salicorne »
      • Réhabilitation de l’ancienne mairie en logements
      • Réhabilitation des anciennes cantines
      • Les travaux réalisés
      • Equipements
  • Patrimoine
    • Histoire du Prieuré
    • Chapelle Sainte Thérèse de l’enfant Jésus
    • La croix de la Moinerie
  • PLU
    • Avis d’enquêtes publiques en cours…
  • Vie Associative
    • Guide des associations
  • Vie Économique
    • Annuaire Entreprises ZI Delaporte
    • Dieppe Pays Normand
    • Communauté d’agglomération
  • Commémorations
    • 11 Février 1944: crash du Liberator B-24
    • Souvenir des déportés: Paulette et Jean-Baptiste LEPRONT
Accueil » Municipalité » Mairie » Démarches » Autorisation de sortie de territoire

Autorisation de sortie de territoire

À compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire.

Un enfant qui réside habituellement en France, qu’il soit Français ou étranger, doit être muni d’un titre d’identité ou de voyage, d’une autorisation de sortie de territoire et de la photocopie du titre d’identité de l’un de ses parents.

Les règles dépendent de la nationalité du parent signataire de l’AST.

L’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni des documents suivants :

  • Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport accompagné éventuellement d’un visa si le pays de destination l’exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )
  • Photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire
    Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans
  • Original du formulaire d’autorisation de sortie de territoire format PDF Cerfa n°15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale.

 

.

 

 

Évènements à venir

Loading...

Horaires Mairie

  • LUNDI : 10h à 12h - 14h à 16h
  • MARDI : 10h à 12h - 16h à 18h
  • MERCREDI : 10h à 12h
  • JEUDI : 10h à 12h30
  • VENDREDI : 10h à 12h - 14h à 16h

TÉLÉPHONE : 02.35.84.30.55

EMAIL : accueil@mairie-rb.fr

FAX : 02.32.90.01.26

Mairie de Rouxmesnil-Bouteilles

Rue du Champ de Courses

76370 Rouxmesnil-Bouteilles

Infos Pratiques

  • Plan Rouxmesnil-Bouteilles
  • Menus restaurant scolaire
  • Numéros et sites utiles
  • Calendrier de collecte de tri 2023
  • La Déchèterie
  • Horaires réglementés des tontes et engins motorisés
  • Le Grain de sel en ligne
  • Salles municipales

Rechercher un article

Calendrier

février 2023
L M M J V S D
 12345
6789101112
13141516171819
20212223242526
2728  
  « Sep    
Copyright © 2021 Mairie de Rouxmesnil-Bouteilles