Depuis le début du confinement et la fermeture de la déchèterie, nous pouvons que déplorer une augmentation importante de dépôts sauvages sur notre commune et dans la zone industrielle.
Près de 8 m3 de déchets ont été ainsi collectés par Denis VALUN, employé communal.
Une mise en demeure de nettoyer les gravats déposés derrière Nestlé, a eu lieu à l’encontre d’un entrepreneur d’une commune voisine, avant verbalisation. Un peu de civisme, de respect de la nature et des personnes, en cette période difficile !
Quelles sont les peines encourues ? Elles dépendent de plusieurs paramètres tels que le fait d’être un particulier ou un professionnel, ou d’être à pied ou motorisé. L’Association des maires de France (AMF) distingue ainsi, à titre d’exemple, trois cas de figure :
- Abandon ou dépôt de déchets par un particulier :
- contravention de 2e classe, soit une amende forfaitaire de 68 euros (minorée à 45 euros si paiement rapide, majorée à 180 euros si paiement tardif et au maximum à 450 euros en cas de défaut de paiement ou de contestation), selon l’article R632-1 du Code pénal repris par l’article R.541-76 du Code de l’environnement.
- Abandon ou dépôt de déchets par un particulier transportés en véhicule :
- contravention de 5e classe, soit une amende d’un montant maximum de 1.500 euros (3.000 euros en cas de récidive) prononcée par un juge, selon l’article R635-8 du Code pénal repris par l’article R541-77 du Code de l’environnement.
- Abandon ou dépôt de déchets par une entreprise :
- 2 ans de prison et/ou 75.000 euros d’amende, selon article L541-46 du Code de l’environnement.
