Mairie de Rouxmesnil-Bouteilles
  • Accueil
  • Infos Pratiques
    • Guide des professionnels
    • Maisons de retraite en Seine Maritime
    • CIAP – Comité Intercommunal D’aide Personnalisée
    • Cicogé télé-alarme pour les aînés
    • Logement
    • Assistantes maternelles agréées
    • Vie et aide sociale
    • Vie scolaire
    • Horaires lignes de Bus
    • Paroisse Dieppe Ouest
    • Concessions cimetière
    • Environnement
      • Qualité de l’air
      • Qualité de l’eau
      • Les eaux pluviales
      • Monoxyde de Carbone
    • Centre de loisirs Espace Georges Thurin
  • Municipalité
    • Le Conseil Municipal
    • Procès-verbaux
    • Note de présentation du Budget Primitif
    • Note de présentation du Compte Administratif
    • Ordre du jour réunion de Conseil Municipal
    • Les Employés Communaux
    • Démarches administratives
      • Acte de mariage, décès et naissance
      • Carte nationale d’identité
      • Autorisation de sortie de territoire
      • Recensement militaire
      • Nouveaux habitants
      • Logement Sodineuf
    • Travaux et équipements
      • Chantier de l’école primaire »La Salicorne »
      • Réhabilitation de l’ancienne mairie en logements
      • Réhabilitation des anciennes cantines
      • Les travaux réalisés
      • Equipements
  • Patrimoine
    • Histoire du Prieuré
    • Chapelle Sainte Thérèse de l’enfant Jésus
    • La croix de la Moinerie
  • PLU
    • Avis d’enquêtes publiques en cours…
  • Vie Associative
    • Guide des associations
  • Vie Économique
    • Annuaire Entreprises ZI Delaporte
    • Dieppe Pays Normand
    • Communauté d’agglomération
  • Commémorations
    • 11 Février 1944: crash du Liberator B-24
    • Souvenir des déportés: Paulette et Jean-Baptiste LEPRONT
Accueil » Annonces » Ne traitons pas à proximité de l’eau !!

traitement et environnement

Mesures prises par cet arrêté :

L’application ou le déversement de tout produit phytosanitaire est interdit sur avaloirs, caniveaux et bouches d’égout.

L’application ou le déversement de tout produit phytosanitaire est interdit sur et à moins de un mètre du réseau hydrographique secondaire : fossés, mares, bétoires,marnières, cours d’eau, collecteurs et bassins d’eaux pluviales, points d’eau, puits, forages même à sec, n’apparaissant pas sur les cartes IGN 1/25 000e ou non recensés par l’arrêté préfectoral du 09/08/07.

Sont ainsi strictement interdits l’application ou le déversement de tout produit phytosanitaire sur et à moins d’un mètre, même à sec, des plans d’eau, fossés et points d’eau permanents ou intermittents qui n’apparaissent pas sur les cartes IGN 1/25 000ᵉme. Sont inclus les fossés, mares, bétoires, collecteurs d’eau pluviale, puits et forages, et les éléments listés à l’article 4 de l’arrêté ministériel du 4 mai 2017 : bassins de rétention d’eaux pluviales, avaloirs, caniveaux et bouches d’égouts.

http://dise.seine-maritime.agriculture.gouv.fr/Arrete-fosses-du-13-avril-2018

16 juillet 2018 marielaure
← Nouveau commerçant ambulant « CHEZ L’COUZ »
Nouveau à Rouxmesnil vente de produits fermiers en direct !! →

Évènements à venir

Loading...

Horaires Mairie

  • LUNDI : 10h à 12h - 14h à 16h
  • MARDI : 10h à 12h - 16h à 18h
  • MERCREDI : 10h à 12h
  • JEUDI : 10h à 12h30
  • VENDREDI : 10h à 12h - 14h à 16h

TÉLÉPHONE : 02.35.84.30.55

EMAIL : accueil@mairie-rb.fr

FAX : 02.32.90.01.26

Mairie de Rouxmesnil-Bouteilles

Rue du Champ de Courses

76370 Rouxmesnil-Bouteilles

Infos Pratiques

  • Plan Rouxmesnil-Bouteilles
  • Menus restaurant scolaire
  • Numéros et sites utiles
  • Calendrier de collecte de tri 2023
  • La Déchèterie
  • Horaires réglementés des tontes et engins motorisés
  • Le Grain de sel en ligne
  • Salles municipales

Rechercher un article

Calendrier

mars 2023
L M M J V S D
 12345
6789101112
13141516171819
20212223242526
2728293031  
  « Juin    
Copyright © 2021 Mairie de Rouxmesnil-Bouteilles