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Mesures prises par cet arrêté :

L’application ou le déversement de tout produit phytosanitaire est interdit sur avaloirs, caniveaux et bouches d’égout.

L’application ou le déversement de tout produit phytosanitaire est interdit sur et à moins de un mètre du réseau hydrographique secondaire : fossés, mares, bétoires,marnières, cours d’eau, collecteurs et bassins d’eaux pluviales, points d’eau, puits, forages même à sec, n’apparaissant pas sur les cartes IGN 1/25 000e ou non recensés par l’arrêté préfectoral du 09/08/07.

Sont ainsi strictement interdits l’application ou le déversement de tout produit phytosanitaire sur et à moins d’un mètre, même à sec, des plans d’eau, fossés et points d’eau permanents ou intermittents qui n’apparaissent pas sur les cartes IGN 1/25 000ᵉme. Sont inclus les fossés, mares, bétoires, collecteurs d’eau pluviale, puits et forages, et les éléments listés à l’article 4 de l’arrêté ministériel du 4 mai 2017 : bassins de rétention d’eaux pluviales, avaloirs, caniveaux et bouches d’égouts.

http://dise.seine-maritime.agriculture.gouv.fr/Arrete-fosses-du-13-avril-2018

Depuis le 1er janvier 2017, l’usage des produits phytosanitaires (pesticides) est interdit dans la majorité des espaces publics. C’est une bonne nouvelle pour votre santé, pour la qualité de l’eau, pour l’environnement et la biodiversité.

Néanmoins, cela va modifier nos méthodes d’entretien et peut changer l’esthétique de nos espaces publics. Mais ces changements sont bénéfiques et nous allons tous y gagner !

Espaces verts, chemins de promenade et voiries vont changer de visage. Vous verrez peut-être apparaître des prairies fleuries, davantage de surfaces enherbées et des plantes s’installant spontanément.

Cet abandon des produits chimiques est l’occasion de revoir la place à donner à la nature sur notre territoire. Et si la contrainte réglementaire devenait une opportunité d’agir plus globalement en faveur de notre cadre de vie ?

Les moyens humains et financiers de la commune n’étant pas extensibles, nos agents ne pourront pas maintenir la même fréquence d’entretien sans l’utilisation des produits chimiques. Nous assisterons donc à l’apparition de pissenlits et autre flore spontanée sur nos trottoirs. Nous devrons tolérer cela, le temps que l’agent intervienne avec des moyens alternatifs. Au fond, est-ce vraiment grave ? Nous comptons sur vous pour nous soutenir dans cette action positive.

En renonçant à l’utilisation des pesticides, notre commune préserve la ressource en eau, favorise le développement d’une certaine biodiversité, œuvre pour la qualité de l’air et agit pour votre santé !

(Informations fournies par Agence Régionale de l’Environnement )

Charte d’entretien des espaces publics format PDF