Programme d’Actions de Prévention des Inondations de l’Arques et de la Scie – PAPI. Réunion publique du 6 novembre 2019, 18h – Sall’Inn de Rouxmesnil-Bouteilles.

Le territoire comprend 152 communes réparties en 8 EPCI, 5 cours d’eau et une façade littorale. Un porteur cohérent identifié; SMBVA avec un partenariat étroit avec le SBVSVS une stratégie initiée.

Les risques identifiés:

Débordements de cours d’eau

Remontées de nappe

Submersions marines

Ruissellements*

 

Qu’est-ce qu’un PAPI?

C’est un contrat entre les collectivités territoriales et l’Etat:

• Promouvoir une gestion intégrée des risques d’inondation sur un bassin de risque cohérent
• Réduire les conséquences dommageables sur les personnes et les biens.
• Il n’impose pas d’obligation réglementaire, il est issu d’une volonté locale.
• Il doit être en cohérence avec les politiques locales (Plan de Prévention des Risques, Plan de Gestion des Risques Inondation, Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux, Schéma de Cohérence Territorial, …).
• Il doit respecter un cahier des charges national PAPI (3ème version).
• Les maitres d’ouvrages identifiés peuvent bénéficier de financements de l’État et d’autres partenaires (jusqu’à 80%).
• Il demande l’identification d’une structure porteuse, légitime et compétente: le Syndicat Mixte du bassin versant de l’Arques, en partenariat avec le Syndicat Mixte des bassins versants Saâne, Vienne et Scie.

Le cahier des charges

Il fixe un certain cadre pour l’élaboration des PAPI, il demande entre autres :

• Le respect des 7 axes d’intervention définis: équilibre et complémentarité des actions
• Une identification claire et le renforcement de la gouvernance
• La prise en compte des enjeux environnementaux
• La prise en compte des risques d’inondation par débordement de cours d’eau, remontée de nappe, submersion marine et ruissellement en amont des réseaux
• La justification des actions du programme par Analyse Coûts-Bénéfices (ACB) ou Analyse Multicritères (AMC) (en fonction du montant prévu des opérations)
• La concertation et la consultation du public avec obligation de résultat

Le Cahier des Charges PAPI 3 demande une Analyse Coûts Bénéfices (ACB) à partir d’un groupe d’actions structurelles cohérent à l’échelle du bassin versant de plus de 2M€.

L’objectif est de justifier l’intérêt des travaux par l’analyse des coûts du programme au regard de ses bénéfices attendus (ou dommages évités).

Si le coût est inférieur à 2M€, il nécessite quand même une justification économique des travaux, évaluant le montant des investissements par habitant protégé, ainsi que le montant des investissements rapporté aux montants des dommages estimés. A partir de 5 M€, une Analyse Multi Critères (AMC) doit être réalisée:

À la différence de l’ACB, l’AMC ne repose pas uniquement sur des valeurs économiques.

Elle permet de comparer plusieurs scénarii alternatifs dans des situations où aucune solution n’apparaît idéale. Elle demande d’évaluer les effets du projet sur les enjeux de santé humaine, d’environnement, de patrimoine culturel et d’économie, en comparant des indicateurs et des critères avec et sans mesure, pour plusieurs scenarii d’inondation.

Toutes les informations sont disponibles sur le site internet:

Papi-arques-scie.fr

Dans la rubrique « LE PAPI & VOUS », un questionnaire peut vous permettre de faire vos remarques sur le projet.

Il permet de «mesurer» la connaissance et la conscience du risque des participants. Il participe à la consultation du public dans le cadre de l’élaboration du projet.

Dans le cadre des 20 ans anniversaire des inondations de décembre 1999, le syndicat mixte du bassin versant de l’Arques organise une exposition sur la mémoire du risque.

Celle-ci, nommée Qui l’Eût Cru(e), sera l’occasion de faire un point d’information, ou de rappel, sur les missions du syndicat, les événements passés, sur ce qu’est une inondation, comment s’y préparer, quel est le rôle de chacun, etc.

Pour la voir:

• Du 18 au 23 novembre en mairie de Neufchâtel-en-Bray
• Du 2 au 6 décembre en mairie d’Envermeu
• Du 10 au 15 décembre à la médiathèque Jean Renoir à Dieppe
• Du 16 décembre au 31 janvier au musée Estran – Cité de la Mer à Dieppe