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Rouxmesnil-Bouteilles
Rue du Champ de Courses
76370 Rouxmesnil-Bouteilles

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Informations et coordonnées → https://www.bvarques.fr/nos-actions/

 

PostHeaderIcon Enquête Publique

PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME

DCPE – BCRAS – SCR

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Programme pluriannuel de restauration et d’entretien de l’Arques sur les communes d’Arques La Bataille, Dieppe, martin Eglise et Rouxmesnil-Bouteilles

Syndicat intercommunal de revalorisation du cours de l’Arques

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

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Le public est informé que par arrêté  préfectoral du 23 janvier 2012, une enquête publique a été prescrite du mardi 21 février 2012 au mardi 27 mars inclus, sur la demande présentée par le syndicat intercommunal de revalorisation du cours de l’Arques, pour obtenir la déclaration d’intérêt général du programme pluriannuel de restauration et d’entretien de l’Arques sur les communes d’Arques La Bataille, Dieppe, Martin-Eglise et Rouxmesnil-Bouteilles.

Pendant toute cette période, tout intéressé pourra consulter le dossier technique et consigner ses observations sur le registre déposé à cet effet dans les mairies précitées aux jours et heures habituels d’ouverture au public à l’exception des jours fériés et chômés.

M. Georges Legoubey, géomètre expert foncier retraité, est désigné comme commissaire enquêteur. Il recevra en personne les observations du public aux jours et heures ci-après dans les mairies de Rouxmesnil-Bouteilles les mardi 21 février 2012 de 9h à 12h; jeudi 8 mars 2012 de 16h à 19h et Arques La Bataille le lundi 5 mars 2012 de 16h à 19h.

Toutes correspondances relatives à cette enquête pourront être adressées, au commissaire enquêteur, dans les mairies précitées. A l’issue de l’enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance, à la préfecture et dans les mairies précitées, des conclusions motivées du commissaire enquêteur, et le cas échéant, du mémoire en réponse du demandeur.

Le présent avis sera affiché dans les mairies concernées.