ENQUÊTE PUBLIQUE

PORTANT SUR LE PROJET

DU PLAN LOCAL D’URBANISME

L’enquête publique se déroulera à la mairie de Rouxmesnil-Bouteilles, siège de l’enquête, pendant une durée de 30,5 jours consécutifs

du 13 mars 2018 à 9h00 au jeudi 12 avril 2018 à 12h00

⇒Déroulement détaillé de l’enquête publique format PDF

 

Documents consultatifs

Bilan de la concertation⇒0.0_PG ⇒1.2_Etude dossier de demande de dérogation à la règle d’urbanisme limitée1.3 (6.8) diagnostic de l’activité agricole1.4 Schéma de gestion des eaux pluviales phase 31.5_Schéma de gestion des eaux pluviales phase 4 et 51. Rapport de présentation2. Projet d’aménagement et de développement durable3. Orientations d’aménagement et de programmation4. Règlement graphique plan 1.5.000ème5. Règlement écrit6.1 Servitudes d’utilité publique6.2 Classement des infrastructures de transport6.3a Gestion des risques liées aux cavités souterraines RICS et à Ciel ouvert6.3b Inventaire Cavites -Tableau-synthese6.3c Inventaire Cavites indices localisation6.3d Inventaire Cavites-PICS6.3e Inventaire Cavites-Plan périmètre de sécurité6.4a Plan de Prévention du risque d’inondation – plan commune6.4b PPRI – Reglement6.5a Rapport-Gestion-Eaux-Pluviales6.5b Zonage-Gestion-Eaux-Pluviales6.6a (1) Diagnostic-Règlement Local de Publicité6.6b (2) Règlement du Règlement Local de Publicité6.7 (6.6) Inventaire du patrimoine archéologique page présentation6.7a (6.6a) Inventaire du patrimoine archeologique6.7b (6.6b) Plan patrimoine archeologique6.8a (6.7a) Rapport du service public d’eau et d’assainissement des eaux usées⇒6.8b (6.7b) rapport prix et qualité du service 20146.8c (6.7c) Synoptiques EP et EU6.8d (6.7d) IP Eau potable tous services6.8e (6.7e) IP Assainissement tous services6.8f (6.7f) Facture 120m3 – Année 20146. Documents annexes7_Bilan Concertation Rouxmesnil BouteillesAffiche Avis d’enquêteArreté Enquête publique du 14 02 2018Avis Infos Dieppoises 20 02 2018Avis Paris Normandie 20 02 2018Délibération 01 06 2015 validation PADDDélibération 02 04 2015 élaboration du RLPDélibération 31 01 2011 prescription POS en PLUDélibération du 11 juillet 2016 arrêt projet PLUTribunal nomination du commissaire enquêteurSynthese-avis-PPA-Rouxmesnil-Bouteilles_V3 (2)

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Phase finale avant l’enquête publique

La dernière réunion publique concernant la révision du PLU s’est tenue mardi 5 juillet au foyer communal. Mme Chatignières, du cabinet G2C, a présenté les différents schémas, plan de zonage, règlement de zonage et répondu aux interrogations du public. Une enquête publique se déroulera dans le courant du 2 ème semestre 2016.
Vous êtes invités à venir consulter les documents du Plan Local d’Urbanisme et donner votre point de vue si vous le souhaitez; un registre sera à votre disposition.

Vous trouverez ci-dessous tous les éléments du dossier.

  1. 1.2_Étude L122-2
  2. 1.1_Rapport Présentation_Rouxmesnil-BouteillesV2
  3. 7_Bilan Concertation Rouxmesnil-Bouteilles
  4. 6.8g_Fact 120m3 – Année 2015
  5. 6.8f_Fact 120m3 – Année 2014
  6. 6.8e_IP Assainissement tous services
  7. 6.8d_IP Eau potable tous services
  8. 6.8c_SYNOPTIQUES EP et EU
  9. 6.8b_RPQS ex2014 ind B
  10. 6.8a_PDG 2014
  11. 6.7b_Plan-patrimoine-archéologique
  12. 6.7a_Inventaire-patrimoine-archéologique
  13. 6.6c_Zonage -RLP
  14. 6.6b_Règlement -RLP
  15. 6.6a_Diagnostic -RLP
  16. 6.5b_Zonage-Gestion-Eaux-Pluviales
  17. 6.5a_Rapport-Gestion-Eaux-Pluviales
  18. 6.4b_PPRI Règlement_Rouxmesnil-Bouteilles
  19. 6.4a_PPRI Plan_Rouxmesnil-Bouteilles
  20. 6.3e_Inventaire Cavité_Rouxmesnil-Bouteilles -Plan Périmètres
  21. 6.3d_Inventaire Cavité_Rouxmesnil-Bouteilles -PICS
  22. 6.3c_Inventaire Cavité_Rouxmesnil-Bouteilles -RICS
  23. 6.3b_Inventaire Cavité_Rouxmesnil-Bouteilles -Tableau -synthèse
  24. 6.3a_Inventaire Cavité_Rouxmesnil-Bouteilles -Rapport RICS
  25. 6.2bis_Nouvel Arrêté Classement sonore
  26. 6.2_Classement sonore
  27. 6.1_SUP_Rouxmesnil-Bouteilles
  28. 6.0_Annexes-PG
  29. 5_Règlement Écrit Rouxmesnil-Bouteilles_arrêt_V2
  30. 4_Règlement Graphique_Rouxmesnil-Bouteilles -arrêt_V5
  31. 3_OAP_Rouxmesnil-Bouteilles
  32. 2_PADD_Rouxmesnil-Bouteilles
  33. 1.5_SGEP phase 4 et 5_Rouxmesnil-Bouteilles
  34. 1.4_SGEP phase 3_Rouxmesnil-Bouteilles
  35. 1.3_Enquête_agricole_Rouxmesnil-Bouteilles